Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à et en utilisant CookieBeam (« le Service »), vous acceptez d'être lié par les termes et dispositions de cet accord. Si vous n'acceptez pas de respecter ce qui précède, veuillez ne pas utiliser ce service.

Ces Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre relation avec CookieBeam exploité par CookieBeam Ltd. (« nous », « notre » ou « nos »).

2. Description du Service

CookieBeam fournit une plateforme de gestion du consentement aux cookies qui aide les sites web à se conformer aux réglementations sur la confidentialité, notamment le RGPD, le UK GDPR et le CCPA. Notre service comprend :

• Génération et hébergement de bannières de consentement aux cookies
• Gestion du consentement et tenue de registres
• Analyse et catégorisation des cookies
• Tableaux de bord d'analyse et de reporting
• Intégration avec le Google Tag Manager Consent Mode
• Support multilingue

3. Inscription du compte

Pour utiliser notre Service, vous devez :

• Fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de l'inscription
• Maintenir et mettre à jour rapidement les informations de votre compte
• Assurer la sécurité de votre mot de passe et de votre compte
• Accepter la responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre compte
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

4. Politique d'utilisation acceptable

4.1 Utilisations autorisées

Vous ne pouvez utiliser le Service qu'à des fins licites et conformément aux présentes Conditions.

4.2 Utilisations interdites

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service :

• À des fins illégales ou pour solliciter autrui à accomplir des actes illégaux
• Pour enfreindre toute réglementation internationale, fédérale, provinciale ou étatique, règle, loi ou ordonnance locale
• Pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'autrui
• Pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer
• Pour soumettre des informations fausses ou trompeuses
• Pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant
• Pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui
• Pour le spam, le phishing, le pharming, le pretexting, le spidering, le crawling ou le scraping
• À des fins obscènes ou immorales
• Pour interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité du Service

5. Forfaits d'abonnement et facturation

5.1 Forfaits d'abonnement

CookieBeam propose divers forfaits d'abonnement avec différentes fonctionnalités et limites d'utilisation. Les forfaits et tarifs actuels sont disponibles sur notre page de tarification.

5.2 Essai gratuit

Nous offrons un essai gratuit de 14 jours pour les forfaits payants. Aucune carte de crédit n'est requise pour commencer votre essai. À la fin de la période d'essai, vous serez facturé pour le forfait sélectionné, sauf annulation de votre part.

5.3 Facturation et paiement

• Les frais d'abonnement sont facturés à l'avance sur une base mensuelle ou annuelle
• Le paiement est dû immédiatement lors de l'abonnement ou du renouvellement
• Tous les frais sont non remboursables, sauf disposition contraire de la loi
• Nous utilisons Stripe pour le traitement des paiements et ne stockons pas vos informations de paiement
• Vous nous autorisez à débiter votre mode de paiement pour tous les frais dus

5.4 Limites d'utilisation

Chaque forfait a des limites d'utilisation spécifiques (vues de page mensuelles, nombre de domaines, etc.). Le dépassement de ces limites peut entraîner des frais supplémentaires ou des restrictions de service.

6. Droits de propriété intellectuelle

6.1 Notre propriété intellectuelle

Le Service et son contenu original, ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de CookieBeam Ltd. et de ses concédants de licence. Le Service est protégé par le droit d'auteur, les marques de commerce et d'autres lois.

6.2 Votre contenu

Vous conservez la propriété de tout contenu que vous soumettez au Service. En soumettant du contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier et distribuer votre contenu uniquement dans le but de fournir le Service.

7. Confidentialité et protection des données

Votre vie privée est importante pour nous. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité, qui régit également votre utilisation du Service, pour comprendre nos pratiques.

En tant que responsable du traitement, il vous incombe de veiller à ce que votre utilisation de notre Service soit conforme aux lois applicables sur la protection des données, notamment le RGPD et le CCPA.

8. Disponibilité du service et modifications

8.1 Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir un temps de disponibilité de 99,9 % mais ne pouvons garantir un accès ininterrompu au Service. Nous pouvons connaître des temps d'arrêt pour maintenance, mises à jour ou en raison de facteurs indépendants de notre volonté.

8.2 Modifications du service

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment. Nous fournirons un préavis raisonnable pour les changements matériels.

9. Résiliation

9.1 Résiliation par vous

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en contactant notre équipe d'assistance ou en utilisant la fonction de suppression de compte dans votre tableau de bord.

9.2 Résiliation par nous

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement si vous enfreignez ces Conditions ou si vous vous engagez dans des activités interdites.

9.3 Effet de la résiliation

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement. Nous conserverons vos données pendant 30 jours pour permettre la réactivation du compte, après quoi elles seront supprimées conformément à notre Politique de confidentialité.

10. Exclusions et limitation de responsabilité

10.1 Service « en l'état »

Le Service est fourni sur une base « TEL QUEL » et « SELON LA DISPONIBILITÉ ». Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.

10.2 Limitation de responsabilité

En aucun cas CookieBeam Ltd., ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes immatérielles.

10.3 Responsabilité maximale

Notre responsabilité totale envers vous pour tous les dommages ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement la réclamation.

11. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité CookieBeam Ltd. et ses licenciés et concédants de licence, ainsi que leurs employés, sous-traitants, agents, dirigeants et administrateurs, contre toute réclamation, tout dommage, toute obligation, toute perte, toute responsabilité, tout coût ou toute dette, et toute dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat).

12. Loi applicable

Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l'Italie, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Tout litige relatif à ces Conditions sera résolu par arbitrage contraignant en Italie.

13. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions à tout moment. Nous vous informerons de tout changement matériel par e-mail ou via le Service. Votre utilisation continue du Service après de telles modifications constituera une reconnaissance et une acceptation des Conditions modifiées.

14. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de ladite disposition dans la mesure du possible en vertu de la loi applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

15. Informations de contact